Metz Métropole propose aux communes et organismes associés un accompagement à la passation de marchés ou concessions. Considérant les caractéristiques et la complexité très variables des procédures relatives à la commande publique, notamment au regard de la nature du contrat, de la procédure à conduire ou encore du nombre de lots, le niveau d'expertise ainsi que le temps de travail requis pourront être différents d'une demande de prestation à une autre.

Prestation

• Conseils et expertise relatifs à la passation des procédures de commande publique (marchés ou concessions)

• Accompagnement ou rédaction des pièces administratives

• Suivi de la procédure et conseils dans le cadre de l'exécution du contrat

Modalités de mise en oeuvre

Pour activer le service, à réception de la demande, la convention de prestations de services complétée ainsi qu'un devis sera transmis dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. Le devis définira les délais de mise en œuvre envisageables et identifiera la durée de travail requise par chaque profil (Rédacteur, Responsable Marchés Publics, Responsable Achats et Concessions), durée qui sera facturée sur la base des tarifs délibérés en Bureau Métropolitain du 19 mars 2018.

Un interlocuteur de la Direction des Achats et de la Commande Publique prendra contact avec le référent désigné dans la commune dans les 7 jours suivant la réception de la convention et du devis signés, afin de planifier la prestation.

La facturation interviendra après service fait.

Coût du service