Depuis le 1er octobre 2018, tous les marchés publics dont le montant estimé est égal ou supérieur à 25 000 € HT doivent être publiés sur une plateforme en ligne, appelée profil d’acheteurs. Les entreprises qui souhaitent répondre doivent également répondre via le profil d’acheteurs, et tous les échanges sont dématérialisés.

L’article 31 du décret 2016-360 définit le profil d’acheteurs comme « la plateforme de dématérialisation permettant notamment aux acheteurs de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner par voie électronique les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires. »

Ces espaces en ligne permettent de consulter les offres de marchés publics et proposent aussi la création d’un espace personnel avec authentification pour pouvoir déposer sa candidature. Enfin, ils offrent un service de messagerie pour échanger des documents et poser des questions à l’administration sur son marché public.

Aussi, dans le cadre de ces obligations, Metz Métropole propose à ses communes et organismes satellites qui le souhaiteraient, la mise en place et l'utilisation de son profil d'acheteur.

Coût du service

- Mise en place du compte utilisateur, paramétrage des droits et création de l'organisme sur le profil acheteur (forfait facturé une seule fois, au démarrage de la prestation) = 65 € nets de TVA

- Assistance fonctionnelle (forfait annuel) = 65 € nets de TVA

- Publication d'un marché via le profil acheteur (marché classique, accord-cadre ou marché subséquent) = 20 € nets de TVA par publication

Une seule facturation annuelle en année n+1.

Engagements de la commune

La commune s'engage à mettre à disposition un référent unique qui sera en capacité de fournir toutes les informations nécessaires à l'exécution de la prestation. Le référent pourra être sollicité pour répondre à des questions d'ordre fonctionnel.

Modalités

Pour activer le service, à réception de la demande, la convention de prestations de services complétée ainsi qu'un devis sera transmis dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.

Délais de mise oeuvre

Un interlocuteur de la Direction des Achats et de la Commande Publique prendra contact avec le référent désigné dans la commune dans les 7 jours suivant la réception de la convention et du devis signés, afin de planifier la prestation. Il pourra intervenir en présentiel si nécessaire pour un accompagnement à la pris en main de l'outil lors de la première utilisation de la plateforme.